J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

NOR : SANP0624846A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 2 février 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail :


Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection

de l'environnement agréées au niveau national


Titulaire : Mme José Cambou, administratrice de France nature environnement.

Suppléant : M. Guy Rémy, administrateur de Limousin nature environnement, fédérée à France nature environnement.


Représentants des associations compétentes

dans le domaine de la santé agréées au niveau national


Titulaire : Mme Christiane Basset, administratrice de l'Union nationale des associations familiales.

Suppléant : Mme Simone Sitbon, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales.


Représentants des associations de défense

des consommateurs agréées au niveau national


Titulaire : Mme Elsa Cohen, chargée de mission à la Confédération syndicale des familles.

Suppléant : M. Philippe Antoine, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire : M. Marcel Royez, président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

Suppléant : M. Arnaud de Broca, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.


Représentants des organisations professionnelles


Titulaire : M. Jacques Boudon, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

Suppléant : Mme Catherine Lequime, responsable du management des produits de l'Union des industries chimiques.

Titulaire : M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Suppléant : M. Louis Cayeux, sous-directeur de l'environnement et de la forêt à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Titulaire : Mme Elise Lecornet, Veolia Eau, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

Suppléant : M. Olivier Schlosser, Lyonnaise des eaux, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.

Titulaire : M. Eric Pacquet, groupe Casino, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Suppléant : M. Grégory Anzalone, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.


Au titre du troisième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national


Titulaire : Mme Laurence Théry, Confédération française démocratique du travail.

Suppléant : Mme Marie Pascual, Confédération française démocratique du travail.

Titulaire : M. Bernard Salengro, Confédération française de l'encadrement-CGC.

Suppléant : M. Bernard Loussert, Confédération française de l'encadrement-CGC.

Titulaire : M. Christian Muller, Confédération française des travailleurs chrétiens.

Suppléant : M. David Boisson, Confédération française des travailleurs chrétiens.

Titulaire : M. Marc Benoit, Confédération générale du travail.

Suppléant : M. Christian Blicq, Confédération générale du travail.

Titulaire : M. Jean-Claude Mallet, Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Suppléant : M. Jiovanny Dumoulin, Confédération générale du travail-Force ouvrière.


Représentants des organisations d'employeurs


Titulaire : M. Pierre Thillaud, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Suppléant : Mme Marie-Christine Fauchois, Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Titulaire : M. François Pellet, Mouvement des entreprises de France.

Suppléant : M. Rémi Aubry, Mouvement des entreprises de France.

Titulaire : M. José Tébar, Union professionnelle artisanale.

Suppléant : Mme Sandrine Bize, Union professionnelle artisanale.

Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

Titulaire : M. François Desriaux, président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

Suppléant : M. Michel Parigot, vice-président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

Titulaire : M. Gérard Keck, professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Suppléant : Mme Martine Hours, chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Titulaire : M. André Aschieri, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.

Suppléant : M. René Gimet, représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.